Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie (Juridoc)
Date :
Accès libre
Offre la consultation des Journaux officiels de la Nouvelle Calédonie (JONC). Edité par le Gouvernement de Nouvelle Calédonie.
Présente aussi le droit calédonien, tant les codes, recueils, lois du pays que la jurisprudence.
Accès libre
Offre la consultation des Journaux officiels de la Nouvelle Calédonie (JONC). Edité par le Gouvernement de Nouvelle Calédonie.
Présente aussi le droit calédonien, tant les codes, recueils, lois du pays que la jurisprudence.