Assemblée Nationale Date : 22/07/2024 Droit Sciences politiques Accès libre Le site de l'Assemblée nationale met à disposition du public tous ses travaux : projets de lois, propositions de lois, rapports... Il propose également des documents de référence sur son fonctionnement (Constitution, règlement, Lois organiques...). Il détaille aussi sa composition, ses commissions permanentes, ainsi que des dossiers relatifs à l'Union Européenne. Accès au site